Règlementation ERP CTS

Qu’est qu’un ERP CTS ?

CTS signifie Chapiteaux, Tentes et Structures. Les ERP type CTS sont des établissements de plus de 16m2, à couverture souple, partiellement ou entièrement clos, qui peuvent avoir différents usages : festival, spectacle, cirque, réunion, bal, banquet, colonie, activité sportive, …

Quelles sont les différentes catégories et types de CTS ?

Les établissements CTS sont classés selon leur destination d’usage (le Type : l’activité de l’ERP) et selon leur taille (la Catégorie : le nombre de personnes pouvant être reçues en même temps)
Découvrir la liste des types et des catégories : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32351

Nota : L'effectif d’un ERP CTS est déterminé par le mode de calcul propre à chaque type d’activité. Exemple de valeurs couramment retenues pour évaluer l'effectif du public admis d’un ERP CTS :

• Pour une salle de spectacle : 3 personnes par mètre carré
• Pour une salle d’exposition : 1 personne par mètre carré
• Pour une restauration assise : 1 personne par mètre carré
• Pour une restauration debout : 2 personnes par mètre carré
• Pour une salle de danse : 4 personnes pour 3 mètres carré

Notre conseil : Renseignez-vous aupres du SDIS de votre département. Dans le doute choisissez la norme la plus exigeante.

Comment faire homologuer votre tente de réception ?

Deux obligations doivent être remplies :

1. Le propriétaire est tenu de posséder et de maintenir à jour un registre de sécurité spécifique à la structure.
2. L'exploitant doit obtenir l'approbation du Maire de la commune où l'ERP CTS sera installé et où se déroulera la manifestation publique.

Qu’est-ce que le registre de sécurité ?

Le registre de sécurité d’une structure est la preuve de la réalisation de la procédure d’homologation par le Préfet. Il est établi à la demande du propriétaire (ou de l’exploitant), qui aura constitué et déposé le dossier de demande d’attestation de conformité auprès de la Préfecture de son département. La procédure d’obtention du registre de sécurité peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois, en fonction des Préfectures. La liste des organismes de vérification agréés est disponible sur le site du ministère de l’intérieur (taper dans votre moteur de recherche ‘liste des bureaux de vérification agréés ERP CTS) Le registre de sécurité comporte :

• L’attestation de conformité
• Une partie qui concerne l’exploitation, et qui doit être tenue à jour par le propriétaire - le plan et une photo de la structure

Comment obtenir le certificat de conformité, et le registre de sécurité ?

Il faut adresser au préfet de son département tout le dossier d’homologation du CTS, à partir des informations fournies par le fabricant. Ce dossier est particulièrement complet et long à constituer. En effet, les services du préfet vont s’assurer de la résistance au feu de l’enveloppe, et de la stabilité de l’ossature (assemblage et montage) lorsqu’elle est soumise aux conditions météorologiques, et vont réclamer des PV de test par des laboratoires homologués.

Comment obtenir l’autorisation du maire ?

Avant toute ouverture au public d’une installation de type CTS dans une commune, l’organisateur de la manifestation ou du spectacle (‘l’exploitant’) doit obtenir l’autorisation du Maire. Pour obtenir cette autorisation, l’exploitant doit soumettre une demande et présenter, entre autres choses :

• Les extraits des registres de sécurité des structures
• Le plan des aménagements intérieurs
• Une attestation certifiant sur l’honneur que le montage des structures et l’ancrage au sol ont été réalisés conformément à la notice et préconisations du fabricant. Cette attestation mentionne l’identité et la qualité de la personne qui effectue le montage. Il est recommandé de soumettre la demande d’autorisation au moins 1 mois avant la manifestation, afin de laisser au Maire et/ou à la commission de sécurité le temps d’étudier la demande et de statuer. Le Maire ou la commission de sécurité peuvent parfois exiger la fourniture d’un rapport d’inspection de l’ERP sur site d’un bureau de vérification agréé. Nota : L’exploitant devra s’assurer que l’ancrage des structures est suffisant pour résister aux forces de soulèvement spécifiées dans les registres de sécurité. Lors du déroulement de la manifestation, les contraintes météorologiques doivent être prises en compte car les CTS y sont particulièrement sensibles. L’exploitant devra prendre toutes les mesures pour interdire l’accès au public lorsque les conditions météorologiques l’exigent (vent violent, neige, orage…).

Démarches simplifiées avec C2M-Chapiteaux

Chez C2M-Chapiteaux, nous pouvons prendre en charge ces démarches d’obtention du registre de sécurité Chez C2M-Chapiteaux, nous avons établi un partenariat avec la société Trigano, fabricant français de Tentes Professionnelles Haute Qualité, et un bureau de vérification agréé par le ministère de l’Intérieur (le BVCTS), pour prendre en charge la demande de délivrance de l’attestation de conformité auprès du préfet de votre département.

Si vous nous le demandez, nous prendrons en charge la constitution et le dépôt du dossier auprès du préfet. Après l’obtention de ce certificat (l’attestation de conformité), le bureau de vérification enverra au propriétaire le registre de sécurité de sa tente, qui lui sera attaché pendant toute sa durée d’exploitation. L’extrait du registre de sécurité est une version simplifiée du registre, qui sera nécessaire à la demande d’implantation auprès du Maire.
Nous vous souhaitons bon courage et surtout rapide succes dans vos diƯérentes démarches. Retrouvez ici notre gamme de tentes homologables ERP CTS