La société françaiseSoucieux du respect de votre vie privée et de la protection des données à caractère personnel que vous nous fournissez, nous respectons la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.
Nous avons mis en place cette politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique ») afin de i) vous permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité, de ii) vous informer des modalités de traitement de vos données personnelles par notre société et de iii) vous guider dans vos droits en matière de données personnelles.
01. Qui sommes-nous ?
La société L'Atelier Maison est une SASU au capital de 400.000 euros, dont le siège social est situé à LAVILLEDIEU (07170), 375 Chemin des tireuses de soie / Z.I Nord, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas sous le numéro 511 900 706 00025 (ci-après dénommée « L'Atelier Maison »).
02. Quand collectons-nous des données personnelles ?
Vous serez amené à communiquer des données personnelles notamment pour :
Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L'absence de fourniture des données personnelles obligatoires peut entrainer l'impossibilité d'accéder aux services.
03. Quels types de données personnelles collectons-nous ?
Selon les cas et lorsqu'elles sont nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique, L'Atelier Maison collecte auprès de vous les données personnelles suivantes :
| Données d'identification | Civilité/Nom/prénom, Société Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale, Mot de passe associé à votre compte utilisateur. |
| Données de connexion | Adresse IP, Historique de navigation, Historique de commandes, Parcours de visite, Système d'exploitation, Informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le Site. |
| Données de paiement | Moyens de paiement (carte bancaire, IBAN, etc.) |
| Données de localisation | Position géographique |
04. Pour quelles finalités collectons-nous ces données personnelles ? Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Finalités du traitement | Base juridique du traitement | Données personnelles traitées | Durées de conservation |
| Création de votre compte | Contrat | Données d'identification | En base active jusqu'à la fin de la relation commerciale et en archivage intermédiaire pendant 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Gestion et traçabilité des commandes et du fichier clients | Contrat | Données d'identification, Données de connexion |
En base active jusqu'à la fin de la relation commerciale et en archivage intermédiaire pendant 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Gestion des paiements et des remboursements clients | Contrat, Obligation légale et règlementaire |
Données d'identification, Données de paiement |
En base active jusqu'à la fin de la relation commerciale et en archivage intermédiaire pendant 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Solliciter et gérer les avis que vous émettez sur le Site | Consentement | Données d'identification | En base active jusqu'à la fin de la relation commerciale et en archivage intermédiaire pendant 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Communiquer avec vous, Mener des enquêtes de satisfaction Mener des campagnes de communication (sms, email) |
Consentement | Données d'identification | En base active jusqu'au retrait du consentement ou 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Vous proposer de nouveaux produits, des offres promotionnelles, des offres de parrainage | Consentement | Données d'identification | En base active jusqu'au retrait du consentement ou 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Développer et améliorer les services offerts, Améliorer la navigation du Site, Assurer le fonctionnement technique du Site |
Intérêts légitimes | Données d'identification, Données de connexion, Données de localisation |
2 ans à compter de la dernière visite sur le site |
| Elaboration de statistiques et mesures d'audience | Intérêts légitimes | Elaboration de statistiques et mesures d'audience | 2 ans à compter de la dernière visite sur le site |
| Assurer la sécurité du Site, Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking etc) |
Intérêts légitimes | Données d'identification, Données de connexion, Données de localisation |
2 ans à compter de la dernière visite sur le site |
| Gestion des droits des personnes concernées | Obligations légales et règlementaires | Données d'identification | En base active jusqu'à la fin de la relation commerciale et en archivage intermédiaire pendant 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Gérer et suivre le processus de recrutement de nos équipes | Contrat ou consentement selon les cas | Données d'identification | En base active jusqu'à la fin de la relation commerciale et en archivage intermédiaire pendant 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Réaliser nos déclarations sociales et fiscales | Obligations légales et réglementaires | Données d'identification | En base active jusqu'à la fin de la relation commerciale et en archivage intermédiaire pendant 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
Lorsque les finalités pour lesquelles des données personnelles ont été collectées sont accomplies, celles-ci seront supprimées.
05. À qui adressons nous vos données personnelles ?
Les informations collectées par L'Atelier Maison ne sont pas vendues à des tierces parties.
Nous pouvons partager des données personnelles recueillies avec d'autres entités, à savoir :
Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d'autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l'impose ou l'autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger.
Dans le cadre de nos missions et des finalités décrites ci-dessus, nous pourrons faire intervenir tout sous-traitant de notre choix et veillerons au respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu de la réglementation applicable notamment en matière de protection des données personnelles. L'Atelier Maison s'engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit imposant aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données que lui, notamment L'Atelier Maison s'engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés. De plus, L'Atelier Maison se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ces derniers afin de s'assurer du respect de la réglementation applicable.
De même, nous pouvons être amenés à partager vos données avec des tiers lorsque vous consentez à un tel partage ou sollicitez un tel partage.
Enfin, vos données peuvent être communiquées aux personnes intervenant dans les éventuels processus de rachat, d'acquisition, de fusion, d'absorption ou transmission de L'Atelier Maison à des tiers.
06. Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?
Par principe, les données personnelles collectées n'ont pas vocation à être transférées en dehors de l'Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé dans l'Union Européenne.
Si, de manière exceptionnelle, des données personnelles devraient être transférées en dehors de l'Union Européenne, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau adéquat de protection des données (clauses contractuelles types, BCR etc...).
07. Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?
L'Atelier Maison tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d'empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies. En particulier, la sécurité de vos données est assurée en limitant l'accès à vos données aux seules personnes habilités (par exemple, seuls les membres de L'Atelier Maison ou leurs collaborateurs ayant besoin d'y accéder aux fins indiquées ci-dessus y auront accès).
La transmission des informations par le biais d'Internet n'est pas complètement sécurisée. Bien que L'Atelier Maison s'engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, L'Atelier Maison ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.
En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que L'Atelier Maison a l'obligation de la notifier à l'autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptibles d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.
08. Quels sont vos droits ?
Vous disposez du droit d'accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d'être oublié par L'Atelier Maison, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à L'Atelier Maison, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.
Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données et de demander la limitation du traitement vous concernant.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d'une autorité de protection des données d'un Etat membre de l'Union européenne et de définir des directives post mortem.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en s'adressant à l'adresse suivante :
Service Relations Clients L'Atelier Maison :
Numéro de téléphone : 04 75 35 93 62 du lundi au vendredi de 9h à 17h
Email : contact@latelier.maison
Adresse Postale : ZAE Lucien Auzas - Porte A Nord, 375A rue des Tireuses de Soie à LAVILLEDIEU (07170)
Afin de permettre à L'Atelier Maison de répondre rapidement, nous vous remercions d'indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse. Si vous exercer cette demande pour le compte de la personne concernée, nous vous remercions de nous communiquer votre identité, celle du mandant ainsi que l'objet du mandat qui vous a été confié par ce dernier. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.
09. Modification de la Politique
Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Pour vous tenir informé des modifications apportées, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.
10. Contacter L'Atelier Maison
Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à :
Service Relations Clients L'Atelier Maison :
Numéro de téléphone : 04 75 35 93 62 du lundi au vendredi de 9h à 17h
Email : contact@latelier.maison
Adresse Postale : ZAE Lucien Auzas - Porte A Nord, 375A rue des Tireuses de Soie à LAVILLEDIEU (07170)
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Cnil (www.cnil.fr).
