L'Atelier Maison offre à ses Client la possibilité de noter les Produits commandés sur son site (ci-après « le Site ») et de poster des avis ou commentaires. La mise en ligne d'un avis par un Client sur la fiche descriptive d'un Produit suppose l'acceptation préalable et le respect des présentes conditions d'utilisation.
1. La demande d'avis sur les Produits du Site a pour objectif principal d'offrir aux Clients un espace d'expression et de contribution leur permettant de donner librement leur avis et d'informer les acheteurs du Site dans un esprit loyal et constructif. Le but est donc de faire émerger les avis en présence, de respecter les points de vue et permettre aux acheteurs de se forger une opinion.
Les avis ne doivent pas :
- Être diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes moeurs ;
- Faire référence ou mentionner des avis d'autres Clients ;
- Être utilisés à des fins personnelles ou professionnelles notamment publicitaire ;
- Contenir des données personnelles.
2. Il n'existe aujourd'hui qu'une seule manière de laisser votre avis sur le Site : le Client doit se connecter à son compte Client et se rendre dans la rubrique « Vos avis ». L'avis fait ensuite l'objet d'une modération suivant les règles décrites ci-après. Aucune contrepartie n'est fournie de la part de L'Atelier Maison en échange d'un dépôt d'avis.
3. Les avis sont classés dans l'ordre chronologique par défaut, du plus récent au plus ancien.
4. Le délai maximum entre le dépôt et la publication de l'avis est de 60 jours. L'avis demeure en ligne tant que le Produit est proposé à la vente sur le Site.
5. Les commentaires et les avis font l'objet d'une modération. Ainsi, L'Atelier Maison se réserve le droit de ne pas mettre en ligne, de supprimer à tout moment, des commentaires ou des avis incluant des informations personnelles relatives à l'auteur du commentaire ou à tout tiers ou qui ne lui semblerait pas manifestement conforme à l'esprit du Site ou des avis contenant des propos injurieux ou diffamant à l'encontre de l'auteur ou à toute personne morale ou physique ou qui serait contraire à la loi et notamment des propos diffamatoires, violents, racistes, pédophiles, appelant au meurtre ou au suicide, incitant à la haine ou à la discrimination.
Les avis pourront également faire l'objet d'un refus de publication pour les motifs suivants :
- La note ne correspond pas au commentaire ;
- Le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou est mal écrit au point d'en être inintelligible ;
- Les éléments de description des caractéristiques du Produit ne sont pas renseignés ;
- Le contenu est sans rapport avec le Produit noté ;
- Le contenu textuel comporte des informations personnelles ou tout autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité : le nom ou le prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email, un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou tout autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;
- Le contenu textuel incite à l'achat chez un concurrent ;
- Le contenu textuel indique que l'utilisateur n'a pas encore testé le Produit ;
- Le contenu comporte des injures ou des grossièretés ;
- Les attributs de l'avis comportent des éléments concrets de conflits d'intérêts ;
- Un Client formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
- Le contenu textuel est clairement du spam ou mentionne des sites web, url y compris ceux du Client ou du fabricant ;
- Le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ;
- L'avis déposé est un message destiné aux services de L'Atelier Maison pour la résolution d'un litige subi par un Client
- Le Client a contacté le gestionnaire d'avis afin de supprimer ou de modifier son avis ;
- Le gestionnaire d'avis estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée.
L'Atelier Maison se réserve la possibilité de contacter l'auteur de l'avis à des fins de vérification en cas de doute de l'authenticité des avis.
6. Après publication, un avis peut être signalé comme abusif ou inapproprié par un tiers en contactant l'équipe modération de L'Atelier Maison aux coordonnées suivantes :
Service Relations Clients :
- Numéro de téléphone : 04 75 35 93 62 du lundi au vendredi de 9h à 17h
- Email : contact@latelier.maison
- Adresse Postale : ZI Nord, 375 Chemin des tireuses de soie à LAVILLEDIEU (07170)
Les avis signalés comme abusifs peuvent ainsi faire l'objet d'une suppression par L'Atelier Maison. L'auteur d'un avis peut également demander une modification de l'avis. Après vérification de l'identité de l'auteur (adresse e-mail, pseudonyme) et de la demande, l'avis est modifié par l'équipe de modération.
Si une personne a des raisons de penser qu'une personne porte atteinte à un droit dont elle est titulaire ou lui cause un préjudice, elle devra en informer L'Atelier Maison afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
7. Le Client autorise, à titre gratuit, l'utilisation des commentaires dont il est l'auteur par L'Atelier Maison pour une exploitation en relation avec la commercialisation et la promotion du Produit sur lequel il porte notamment pour les modes de diffusion suivants :
- Sur Internet notamment sur l'ensemble des sites institutionnels, commerciaux ou communautaires, blogs et/ou pages de L'Atelier Maison ainsi que sur les moteurs de recherche notamment ceux diffusant des avis et commentaires ;
- Dans le cadre de la communication interne et institutionnelle de L'Atelier Maison et information journalistique ;
- Sur tous supports imprimés comprenant notamment édition, catalogues, presse, leaflets, flyers, PLV.
Par ailleurs L'Atelier Maison se réserve le droit d'utiliser l'avis de l'internaute pour un Produit ayant les mêmes caractéristiques (même modèle) excepté sa couleur.
Dans le cadre de la destination définie ci-dessus, les droits d'exploitation concédés comprennent :
- Au titre du droit de reproduction, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, le droit de reproduire, de faire reproduire, de mettre en circulation, d'établir toute copie, double, duplicata sans limitation d'exemplaire, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support papier, informatique, électronique, audio, optique et/ou sur tout autre support actuel ou futur, par tous procédés actuels ou futurs
- Au titre du droit de représentation, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, le droit de représenter, de faire représenter publiquement, intégralement ou par extrait, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, par tous procédés tels que la représentation sur écran, ou tout autre procédé en tous lieux publics ou privés
- Au titre du droit de diffusion, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit de diffuser par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de câblo-opérateur ou tout autre moyen de télécommunication, actuel ou futur. Ce droit comprend également la diffusion sur des réseaux internes et la diffusion dans des réseaux destinés à un public non regroupé au sein d'une personne morale tels que les réseaux Télétel et Internet
- Au titre des droits dérivés, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit d'utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire et faire utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire en tout ou partie
8. Le Client accepte que dans le cadre de la diffusion des commentaires, certaines informations personnelles le concernant apparaissent à savoir : le prénom et la ville d'habitation. Les commentaires et données personnelles des Internautes sont collectés et traités informatiquement pour les besoins de la gestion et de la diffusion des commentaires. Dans ce cadre les données collectées sont susceptibles d'être transférées à un prestataire pour les besoins de la gestion de l'outil dédié à la gestion des commentaires.
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