La société françaiseLes tonnelles pliantes sont des équipements incontournables pour les événements, les marchés ou les réceptions. Cependant, leur montage et leur utilisation en France sont soumis à des règles strictes. Dans cet article, nous répondons aux questions essentielles concernant l’homologation des tonnelles pliantes et les autorisations nécessaires pour leur installation.
Un barnum pliant homologué est une structure qui répond aux normes de sécurité établies par la réglementation française, en particulier pour les établissements recevant du public (ERP). Ces normes garantissent la stabilité, la résistance au feu et la sécurité des utilisateurs.
Pour garantir l’homologation de votre tonnelle pliante, suivez les étapes suivantes :
Choisir une structure conforme :
Vérifiez que votre barnum est certifié conforme aux normes CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures).
Demandez au fabricant un rapport d’examen de type délivré par un organisme agréé.
Vérifier les matériaux :
Les toiles doivent être classées M2 pour leur résistance au feu.
Conservez les documents attestant de cette conformité.
Obtenir un certificat de conformité :
Ce certificat est obligatoire pour toute structure utilisée dans un cadre public ou pour des réceptions.
Il est généralement fourni par le fabricant ou le revendeur de la tonnelle.
Réaliser une déclaration auprès de la mairie :
Si la tonnelle est installée pour une durée excédant 15 jours, une déclaration doit être effectuée auprès de la mairie.
L’installation d’un barnum pliant dépend de son usage et de sa localisation :
Usage privé : Aucun permis ou autorisation spécifique n’est requis pour une installation dans un cadre privé, comme une réception dans un jardin.
Usage public : Si la tonnelle est utilisée pour un événement public (marché, foire, réception), certaines démarches administratives sont nécessaires.
Pour un usage public, voici les étapes clés à suivre :
Déclaration préalable :
Une déclaration préalable est requise si la structure dépasse 20 m² et se trouve sur un espace public.
Transmettez cette déclaration à la mairie au moins 30 jours avant l’événement.
Autorisation d’occupation temporaire (AOT) :
Une AOT est indispensable si le barnum est installé sur la voie publique.
Respect des règles ERP :
Les tonnelles utilisées dans des ERP doivent répondre aux exigences de sécurité, telles que :
Présence d’issues de secours,
Respect des normes incendie.
Le non-respect des obligations légales peut entraîner :
Des amendes financières ;
L’interdiction d’utiliser la tonnelle lors de votre événement.
Il est donc crucial de s’assurer que votre barnum ou votre tonnelle pliante est en règle avec les normes d’homologation en France. Veillez également à conserver tous les documents nécessaires pour une vérification rapide.
Vérifiez les équipements : Assurez-vous que les éléments d’arrimage et les fixations sont en bon état avant chaque utilisation.
En respectant ces démarches et conseils, vous pourrez organiser des événements, marchés ou réceptions en toute tranquillité. L’homologation et les autorisations nécessaires pour votre tonnelle pliante garantiront la sécurité des participants et le respect des règles en vigueur en France.
N’oubliez pas de consulter les réglementations locales auprès de votre mairie pour répondre aux exigences spécifiques de votre commune.
